Conditions générales d’utilisation du service
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, qui régissent votre accès et utilisation du site divenaivale.sbs et de ses contenus, en conformité avec la législation française.
Mise à jour le 18 février 2026
Acceptation des conditions générales
En accédant ou utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des stipulations et obligations exposées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante dans le présent document :
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site divenaivale.sbs, quels que soient le support et le moyen technique.
- « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources proposés par le site, incluant le blog, les articles, et les outils digitaux.
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable collectée par Divenaivale.
- « Éditeur » : la société propriétaire de divenaivale.sbs, responsable du traitement et de la publication.
Utilisation des services et ressources
L’accès aux services du site est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou nécessitent une identification préalable. L’utilisation doit se faire dans le respect des lois.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures ou aux entités légalement constituées. L’accès est interdit aux mineurs non autorisés par la loi ou représentants légaux.
La navigation doit respecter l’âge légal en vigueur en France.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et la législation en vigueur.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de l’inscription
- Respecter la confidentialité de ses identifiants et accès
- N’utiliser le site qu’à des fins personnelles et licites
- Signaler toute utilisation non autorisée ou frauduleuse
Usages interdits
La liste ci-dessous précise les comportements strictement prohibés :
- Reproduire ou distribuer des contenus sans autorisation
- Tenter d’accéder aux systèmes informatiques non autorisés
- Altérer, supprimer ou contourner les mesures de sécurité
- Diffuser des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires
- Commercialiser ou louer l’accès aux services à des tiers
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site (textes, images, logos, chartes graphiques) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence accordée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et expose à des poursuites.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient et garantissent qu’il respecte la législation.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs:
L’éditeur se réserve le droit de modérer, d’adapter ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Protection des données personnelles
La gestion des données respecte le RGPD français. Pour toute information sur la collecte ou l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité détaillée du site. Voir la politique RGPD
Clause de non-responsabilité générale
L’éditeur propose le site en l’état, sans promesse d’aucune sorte quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.
Avertissement utilisateur:
Les conseils publiés sont donnés à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon les contextes et utilisateurs. Consultez toujours un professionnel si un doute subsiste.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite du site ou de ses contenus, à l’exception des obligations légales impératives.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute action liée à une violation des présentes conditions ou des droits de tiers.
Litige et règlement différends
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront faire l’objet d’un arbitrage conformément aux règles françaises en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas les droits légaux des parties.
Procédure de règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, une solution de médiation électronique est proposée via la plateforme européenne d’ODR.
Consultez notre politique de confidentialité: Consultez notre politique de confidentialité
Loi et juridiction applicables
Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige relève des juridictions de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales, sans préavis.
Modifications
L’éditeur peut modifier ces conditions. Toute modification sera notifiée sur le site ou par e-mail, selon l’importance.
Divisibilité
Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
Accord global et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur, annulant tout document antérieur.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser les moyens de contact suivants.
Adresse e-mail: content@divenaivale.sbs
Téléphone: +33 (0)4 11 80 63 61
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 18 février 2026
Version: 1.0